Le JT Quotidien
08 janvier 2026 -
Durée : 00:03:28
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 8 janvier : Rémunérations des gérants majoritaires de SELARL
Aides à l'embauche d'apprentis
« cloud » : zéro frais pour le transfert de données jusqu’en 2027
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Réponse ministérielle Daubié n°6123, JO Assemblée nationale du 2 décembre 2025
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 décembre 2025
- Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de l'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse du ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 décembre 2025
- Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Actualité du site Vie-publique.fr du 20 novembre 2025
